AVIS JURIDIQUE

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2.- Conditions générales d’utilisation.

Les conditions générales suivantes régissent l’utilisation et l’accès à www.todoanova.com. Elles ont pour but d’établir des lignes directrices pour une utilisation et un comportement corrects. SPAINLEX GLOBAL CENTER S.L. fournit aux utilisateurs des informations sur l’utilisation, les services et les contenus hébergés sur le site Web. Par ce biais, l’utilisateur peut accéder à des informations sur des produits et services spécifiques, des outils et des applications.

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L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus, services, applications et outils accessibles, sous réserve de la loi et des présentes conditions générales d’utilisation et, le cas échéant, des conditions spécifiques qui peuvent être établies pour l’accès éventuel à certains services et applications, en respectant à tout moment les autres utilisateurs de ces derniers.

En cas de non-respect total et/ou partiel par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation, SPAINLEX GLOBAL CENTER S.L. se réserve le droit de refuser l’accès à www.todoanova.com, sans notification préalable à l’utilisateur.

3.- Obligations générales de l’utilisateur.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisateur s’engage expressément à :

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4.- Propriété intellectuelle et industrielle.

Le site web www.todoanova.com, les pages qu’il contient et l’information ou les éléments qu’il contient (y compris les textes, documents, photographies, dessins, représentations graphiques, appartenant ou non à des tiers qui autorisent le titulaire à les utiliser, entre autres), ainsi que les logos, marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, dont SPAINLEX GLOBAL CENTER S.L. est titulaire ou dispose d’une autorisation d’utilisation et de communication publique de la part des titulaires légitimes de ces derniers.

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5.- Liens.

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7.- Protection des données personnelles.

La politique complète en matière de traitement des données à caractère personnel figure dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales mais que, par souci de simplicité, nous avons placée dans un document distinct :
Politique de confidentialité

8.- Législation.

Le présent avis juridique et ses conditions générales sont régis et interprétés conformément à la législation espagnole. En accédant à www.todoanova.com ou en obtenant le statut d’utilisateur enregistré, l’utilisateur accorde irrévocablement son consentement aux tribunaux compétents par défaut pour connaître de toute action en justice découlant de ou liée à ces conditions, ou à son utilisation de ce site ou à sa navigation sur celui-ci.

Si une clause ou un paragraphe des présentes conditions générales, qui n’est pas essentiel à l’existence de celles-ci, est déclaré nul ou inapplicable, la validité des autres clauses n’en sera pas affectée.